Actus Fiscales & Sociales

La fiscalité, pour simplifier, désigne l’ensemble des règles et des lois qui concernent les impôts. C’est un système mis en place par le gouvernement pour collecter des sommes d’argent auprès des citoyens et des entreprises. Ces sommes seront déterminées, collectées et gérées par les autorités fiscales. 

Le rôle de la fiscalité est multiple. Parmi ses aspects, on retrouve le financement des dépenses publiques, la redistribution des revenus, la régulation et la stabilisation de l’économie, ainsi que l’encouragement de la croissance économique. Ce terme englobe également la défiscalisation (dispositifs de réduction d’impôt mis en place par l’État pour le contribuable) et les différents moyens adaptés à chaque individu, lui permettant de contribuer selon sa situation. 

La fiscalité des particuliers
La fiscalité des particuliers concerne toutes les personnes domiciliées en France qui paient des impôts. Un autre terme que l’on peut employer est “contribuable”. Le contribuable paie majoritairement des impôts en fonction de son taux d’imposition, calculé à partir de l’ensemble des revenus de son foyer fiscal. Ainsi, un barème progressif sur l’impôt sur le revenu est appliqué en %, en lien avec la taille du ménage du contribuable. 

La fiscalité des entreprises
Tout comme les particuliers, les entreprises paient également des impôts. Ces impôts, souvent annuels, s’appliquent sur les bénéfices qu’engendrent les entreprises; on parle d’Impôt sur les Sociétés (IS).

Quels sont les impôts liés au chiffre d’affaires ?
Les impôts liés au chiffre d’affaires sont des taxes et des cotisations imposées aux entreprises en fonction de leurs revenus générés par les ventes de biens ou de services, c’est-à-dire leur chiffre d’affaires. Ces impôts sont souvent utilisés pour financer les services publics et les infrastructures nécessaires au fonctionnement de la société. 

Imposition d’une société
Quel que soit son chiffre d’affaires, toute société est redevable de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à un taux normal de 25%. L’impôt sur les sociétés est prélevé annuellement sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Cette imposition est obligatoire pour les entreprises ayant ces statuts juridiques :

Sociétés Anonymes (SA)

Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL)

Sociétés en Commandite par Actions (SCA)

Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)

Sociétés d’Exercice Libéral (SEL, SELARL)

Un taux réduit d’imposition s’applique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires Hors Taxes (HT) est inférieur à 10 000 000€, ou pour les entreprises dont le capital total est versé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques. Ce taux réduit s’applique également aux bénéfices des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en dessous de 42 500€.

Il y a également des statuts où l’Impôt sur les Sociétés (IS) est optionnel, tels que :

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Entrepreneur Individuel (EI)

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Sociétés en Nom Collectif (SNC)

Sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale.

L’impôt sur le revenu
Date de publication : 14/02/2022
Vous avez des lacunes concernant votre impôt sur le revenu ? En fonction de quels critères est-il calculé ? Quel est le barème de l’impôt sur le revenu cette année ? Comment le taux de prélèvement à la source est-il défini ? Comment modifier votre taux de prélèvement suite à un changement de votre situation, pour éviter les trop-perçus (naissance, baisse de vos revenus, etc) ?

Expert Impôts vous explique tout. Dans cette partie dédiée à l’impôt sur le revenu, venez découvrir toutes les subtilités de son fonctionnement.

Cette rubrique de notre blog vous permet de vous tenir informé de toutes les dernières actualités liées à l’impôt sur le revenu. De plus, Expert Impôts fait le parallèle avec les dispositifs de défiscalisation vous permettant de réduire vos impôts !