Mutuelle & prévoyance

Protégez vos salariés — et vous-même — avec des contrats collectifs adaptés à votre secteur, vos conventions collectives et vos ambitions. Atout Confiance compare pour vous les meilleures offres du marché.

Mutuelle ou prévoyance : deux protections complémentaires

🏥 Complémentaire santé (Mutuelle)

Prise en charge des frais de santé au-delà du remboursement de la Sécurité Sociale : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces…

Obligation légale depuis 2016 : tout employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle collective à ses salariés, avec une participation minimale de 50 % de la cotisation.

Contrats 100 % Santé compatibles
Niveaux de garanties modulables (base, confort, premium)
Extension possible au conjoint et aux enfants

🛡️ Prévoyance collective

Protection en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès : maintien de salaire, versement d'un capital décès, rente éducation pour les enfants, rente conjoint…

Souvent imposée par les conventions collectives de branche, avec des niveaux de garanties et des répartitions employeur/salarié à respecter impérativement.

Cadres : ANI du 17 novembre 2017 (minimum 1,50 % TA en part employeur)
Non-cadres : selon convention collective applicable
Garanties sur-mesure au-delà des minima conventionnels

Des avantages fiscaux et sociaux significatifs pour l'entreprise comme pour vos salariés

En souscrivant des contrats collectifs et obligatoires, vous bénéficiez d'un régime fiscal et social particulièrement avantageux — pour l'entreprise comme pour les bénéficiaires.

Déductibilité pour l'entreprise

Les cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, dans les limites réglementaires.

Exonération de charges sociales

La part patronale des cotisations est exonérée de cotisations sociales (dans certaines limites), ce qui réduit significativement le coût réel pour l'employeur comparé à une augmentation de salaire.

Avantage fiscal pour le salarié

La part patronale n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu du salarié, dans les limites légales. La part salariale peut également être déductible fiscalement, selon la nature du contrat.

Condition : contrat « responsable » et obligatoire

Pour bénéficier de ces avantages, le contrat doit être collectif, obligatoire, et respecter le cahier des charges des contrats responsables défini par la réglementation.

Plafonds d'exonération en prévoyance : exemple concret

Les cotisations de prévoyance bénéficient de deux plafonds distincts : un plafond fiscal (déductibilité IR du salarié) et un plafond social (exonération de cotisations patronales). Le tableau ci-dessous illustre leur calcul pour un salarié exemple.

48 060 €

PASS 2026 (Plafond Annuel Sécurité Sociale)

16 212 €

Salaire brut d'exemple

100 %

Part employeur dans cet exemple

	Plafond FISCAL Art. 83-1 quater CGI — Intégralité de la cotisation		Plafond SOCIAL Art. D242 / L242 CSS — Part de l'employeur		Montant exonéré FISCAL		Montant exonéré SOCIAL
	Formule	Calcul	Formule	Calcul	% PASS 5,40 %	% Salaire 2,18 %	% PASS 5,40 %	% Salaire 2,18 %
PRÉVOYANCE	7 % du PASS + 3 % du salaire brut Le tout n'excédant pas 3 % de 8 PASS Plafond retenu : 3 850,56 € = 7% × 48 060 + 3% × 16 212 = 3 364 + 486,36 = 3 850,56 €	3 364,20 € 486,36 € = 3 850,56 €	6 % du PASS + 1,50 % du salaire brut Le tout n'excédant pas 12 % du PASS Plafond retenu : 3 126,78 € = 6% × 48 060 + 1,5% × 16 212 = 2 883,60 + 243,18 = 3 126,78 €	2 883,60 € 243,18 € = 3 126,78 €	2 595,24 € 5,40% × 48 060	353,42 € 2,18% × 16 212	2 595,24 € 5,40% × 48 060	353,42 € 2,18% × 16 212
TOTAL exonéré	3 850,56 € Plafond fiscal total		3 126,78 € Plafond social total		2 948,66 € Total exonéré IR		2 948,66 € Total exonéré charges

Les calculs présentés sont fournis à titre indicatif pour un salarié dont le salaire brut annuel est de 16 212 € et dont la cotisation prévoyance est intégralement à la charge de l'employeur (100 % part employeur). Les plafonds sont susceptibles d'évoluer en fonction du PASS de l'année en cours. Consultez-nous pour une simulation personnalisée.

Votre convention collective impose des garanties ? Nous connaissons les exigences de votre branche.

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Analyse de votre convention

Nous identifions les minima obligatoires de votre branche (niveaux de garanties, répartition des cotisations, ayants droit) pour que votre contrat soit immédiatement conforme.

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Mise en conformité

Votre contrat actuel est-il vraiment conforme à votre convention collective ? Nous réalisons un audit gratuit et identifions les éventuels risques juridiques ou sociaux.

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Optimisation au-delà des minima

Respecter la convention collective est un plancher, pas un plafond. Nous vous proposons des garanties améliorées pour renforcer votre attractivité employeur sans alourdir vos charges.

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Mettre en place un contrat collectif demande de maîtriser à la fois les exigences conventionnelles, les plafonds d'exonération et les offres des assureurs. En tant que courtier indépendant, nous comparons pour vous l'ensemble du marché — et nous restons à vos côtés pour les renouvellements, les sinistres et les ajustements.