PER obligatoire (compartiment 3)

L’épargne retraite issue de vos cotisations obligatoires d’entreprise, en tant que dirigeant ou salarié : un cadre dédié, distinct du compartiment 2, avec sa propre fiscalité de sortie.

Une retraite supplémentaire financée par les cotisations de votre entreprise

Le compartiment 3 du PER reçoit les cotisations obligatoires versées par l'employeur dans le cadre d'un PER Obligatoire ou Catégoriel — souvent réservé aux dirigeants et cadres dirigeants. Contrairement au compartiment 2, il n'est pas alimenté par la participation ou l'intéressement, mais par un engagement régulier de l'entreprise, avec une sortie en rente à la retraite. Atout Confiance vous aide à mettre en place ce dispositif et à le faire évoluer avec votre carrière.

Pourquoi le compartiment 3 est un outil de fidélisation... et de retraite pour vous

Un engagement de l'entreprise dans la durée

Les cotisations sont obligatoires et régulières, contrairement à l'intéressement ou à la participation qui dépendent des résultats : vous construisez une rente prévisible, année après année.

Une exonération à l'entrée

Les cotisations obligatoires versées par l'employeur bénéficient d'exonérations sociales et fiscales, dans certaines limites fixées par la réglementation.

Un outil pour réserver le dispositif aux dirigeants et cadres

Le PER Catégoriel permet de cibler certaines catégories objectives de bénéficiaires (dirigeants, cadres dirigeants) sans devoir l'ouvrir à l'ensemble des salariés.

La possibilité de regrouper vos anciens contrats

Vous pouvez transférer vers ce compartiment l'épargne d'un ancien contrat Article 83 ou d'un autre PER, dès lors que vous avez quitté l'entreprise d'origine.

Un compartiment alimenté par l'employeur — et par vos transferts

L'employeur

Cotisations obligatoires versées dans le cadre d'un PER Obligatoire ou Catégoriel
Régularité définie par l'accord ou la décision unilatérale mettant en place le dispositif
Exonérations sociales et fiscales à l'entrée, dans certaines limites

Vos transferts entrants

Depuis un contrat Article 83, si vous avez quitté l'entreprise concernée
Depuis un autre PER, pour l'épargne déjà logée en compartiment 3
Aucun versement volontaire complémentaire n'est en revanche autorisé sur ce compartiment

Une fiscalité spécifique, propre aux cotisations obligatoires

À l'entrée

Les cotisations obligatoires versées par l'employeur sont exonérées d'impôt et de charges sociales pour vous, dans certaines limites fixées par la réglementation.

À la sortie

Le compartiment 3 se dénoue uniquement sous forme de rente obligatoire — il n'existe pas d'option de sortie en capital, contrairement aux compartiments 1 et 2.

Fiscalité de la rente

La rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit, avec des prélèvements sociaux de 10,1 % — un taux distinct de celui applicable aux compartiments 1 et 2.

Sortie anticipée

Comme pour les autres compartiments, l'acquisition de la résidence principale permet un déblocage anticipé des droits constitués.

Compartiment 2 ou compartiment 3 : quelle différence ?

Compartiment 2

Alimenté par la participation, l'intéressement, l'abondement, le CET et les jours de repos

Sortie au choix en capital ou en rente

Prélèvements sociaux de 17,2 % sur les seuls produits ou sur la fraction imposable de la rente

Compartiment 3

Alimenté exclusivement par les cotisations obligatoires de l'employeur (PER Obligatoire ou Catégoriel)

Sortie uniquement en rente obligatoire

Prélèvements sociaux de 10,1 % sur la rente, sans option capital

Pourquoi mettre en place votre PER Obligatoire avec Atout Confiance ?

Mettre en place un PER Obligatoire ou Catégoriel suppose de bien définir les catégories de bénéficiaires, le niveau de cotisation et l'organisme gestionnaire. En tant que courtier indépendant, nous comparons pour vous les offres de nos nombreux partenaires afin de vous proposer la solution la plus avantageuse, en cohérence avec vos compartiments 1 et 2 existants.