PER collectif (compartiment 2)
Préparez votre retraite avec une épargne financée en partie par votre entreprise
En tant que dirigeant, vous pouvez verser sur le compartiment 2 de votre PER Collectif les sommes issues de l'épargne salariale — participation, intéressement, abondement — et bénéficier d'un cadre fiscal très favorable, à l'entrée comme à la sortie. Atout Confiance vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre plan.
Votre intérêt en tant que souscripteur
Pourquoi le compartiment 2 est aussi fait pour vous
Une épargne retraite exonérée d'impôt
Les sommes que vous versez sur le compartiment 2 (participation, intéressement, abondement) sont exonérées d'impôt sur le revenu à l'entrée, dans certaines limites.
Votre entreprise peut vous abonder
Comme pour le PEE, votre entreprise peut compléter vos versements via l'abondement, lui aussi exonéré d'impôt sur le revenu pour vous et déductible pour l'entreprise.
Un capital ou une rente, à votre choix
À la retraite, vous choisissez librement de sortir en capital (exonéré d'impôt sur le revenu) ou en rente viagère — une souplesse pour adapter le plan à votre situation patrimoniale.
Un outil complémentaire au PEE
Le compartiment 2 vous permet de prolonger l'effort d'épargne salariale au-delà du PEE, avec un horizon retraite et une fiscalité de sortie spécifique.
Qui peut verser ?
Un plan ouvert à vous comme à vos salariés
Vous, en tant que dirigeant
- Accessible aux dirigeants d'entreprise, quel que soit votre statut
- Également ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS)
- Alimenté par votre participation, votre intéressement et l'abondement de l'entreprise
Vos salariés
- Mêmes sources de versement que pour vous (participation, intéressement, abondement)
- Possibilité d'y affecter les sommes de leur CET ou des jours de repos non pris
- Un plan collectif qui renforce votre attractivité employeur
Fonctionnement
Quatre leviers pour alimenter le compartiment 2
Le compartiment 2 du PER Collectif est exclusivement alimenté par l'épargne salariale et l'abondement — il ne peut pas recevoir de versements volontaires complémentaires.
Participation
Redistribution obligatoire (dès 50 salariés) d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise, calculée selon une formule légale.
Intérêt : oriente une somme déjà due vers une épargne retraite exonérée d'impôt, plutôt que vers une trésorerie immédiatement disponible.
Budget : plafond individuel de 75 % du PASS par an et par bénéficiaire.
Intéressement
Prime facultative et variable, liée à l'atteinte d'objectifs ou de performance que vous définissez librement dans l'accord.
Intérêt : un levier de motivation que vous pouvez aussi affecter à votre propre épargne retraite, sans charge fixe garantie.
Budget : exonérée d'impôt sur le revenu si placée sur le plan, dans la limite de 36 045 € par bénéficiaire et par an.
Abondement
Versement complémentaire que l'entreprise ajoute aux sommes de participation ou d'intéressement déposées sur le compartiment 2, y compris les vôtres en tant que dirigeant.
Intérêt : démultiplie l'épargne retraite constituée, pour vous comme pour vos salariés, sans effort de versement supplémentaire.
Budget : plafonné à 3 844,80 € par an (6 920,64 € en cas d'investissement en actions de l'entreprise).
CET et jours de repos
À défaut de compte épargne-temps, jusqu'à 10 jours de repos non pris par an peuvent être affectés au plan, en plus des droits transférés depuis un CET.
Intérêt : valorise du temps non consommé en épargne retraite plutôt que de le perdre.
Budget : aucun versement volontaire complémentaire n'est autorisé sur les compartiments 2 et 3 — seul le compartiment 1 du PER permet des versements libres.
Avantages
Un cadre fiscal attractif, à l'entrée comme à la sortie
À l'entrée, pour vous
Vos versements de participation, d'intéressement et l'abondement de l'entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans certaines limites.
Pour l'entreprise
L'abondement versé est déductible du résultat imposable de l'entreprise — un complément d'épargne retraite peu coûteux comparé à une prime classique.
À la sortie, en capital
Le capital perçu est exonéré d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les produits générés.
À la sortie, en rente
La rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux, avec des prélèvements sociaux de 17,2 % sur sa fraction imposable.
Disponibilité de l'épargne
Une épargne bloquée jusqu'à la retraite… sauf exceptions
Les sommes versées sur le compartiment 2 sont en principe indisponibles jusqu'à votre départ à la retraite. Un déblocage anticipé reste toutefois possible dans plusieurs situations.
Le transfert depuis un autre PER ou un ancien PERCO est possible à tout moment ; un transfert avant la fin de votre activité dans l'entreprise reste limité à une fois tous les 3 ans.
Acquisition résidence principale
Décès du conjoint ou partenaire de PACS
Invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie)
Surendettement
Expiration des droits au chômage
Révocation du mandat social (2 ans+)
Liquidation judiciaire de l'activité
Notre accompagnement
Pourquoi mettre en place votre PER Collectif avec Atout Confiance ?
Mettre en place un PER Collectif implique de choisir un teneur de compte, des supports de gestion adaptés à votre horizon retraite et d'articuler le dispositif avec votre PEE existant. En tant que courtier indépendant, nous comparons pour vous les offres de nos nombreux partenaires pour vous proposer la solution la plus avantageuse — sans démarche complexe de votre côté.
Un large réseau de fournisseurs
Nous comparons plusieurs gestionnaires pour trouver les frais et supports les plus avantageux pour votre épargne retraite.
Un accompagnement sur-mesure
De la rédaction de l'accord à l'articulation avec votre PEE, nous vous suivons à chaque étape.
Un conseil indépendant
Notre seul objectif : trouver la solution la plus adaptée à votre situation, pas à un fournisseur en particulier.
Parlons de votre projet de PER Collectif
Un échange de 20 minutes suffit pour faire le point sur vos besoins et les solutions disponibles.