PER compartiment 1
Préparez votre retraite tout en réduisant votre impôt dès aujourd’hui. Un placement souple, adapté aux particuliers et aux travailleurs non salariés.
Qu'est-ce que le PER Compartiment 1 ?
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est issu de la loi PACTE de 2019. Son compartiment 1 est dédié aux versements volontaires : vous décidez librement du montant et du rythme de vos versements. Il s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux travailleurs non salariés (TNS).
Versements libres
Versez quand vous le souhaitez, sans obligation de montant minimum annuel.
Déduction fiscale au choix
Pour chaque versement, vous choisissez si vous déduisez ou non de votre revenu imposable.
Transférable
Vos anciens contrats (PERP, Madelin, Article 83…) peuvent être transférés vers votre PER.
Sortie flexible
À la retraite, choisissez une sortie en capital, en rente, ou une combinaison des deux.
L'avantage fiscal à l'entrée
C'est vous qui décidez, versement par versement, si vous souhaitez bénéficier d'une déduction fiscale.
Je déduis mes versements
Les versements sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu professionnel (plafond de 8 PASS) ou 10 % du PASS. Vous payez moins d'impôt cette année.
Je ne déduis pas
Aucun avantage fiscal à l'entrée, mais la fiscalité à la sortie sera plus douce. Une stratégie intéressante pour les années où vous êtes faiblement imposé.
Pour les TNS (travailleurs non salariés) : les versements bénéficient d'exonérations dans certaines limites spécifiques, souvent plus avantageuses que pour un salarié. Contactez-nous pour calculer votre plafond personnalisé.
La fiscalité à la sortie
La fiscalité dépend du choix fait à l'entrée et de la forme de sortie choisie (capital ou rente).
| Situation | Sortie en capital | Sortie en rente |
|---|---|---|
| Versements déduits | Capital constitué : barème de l'IR Produits : PFU 31,4 % ou option pour le barème progressif de l'IR | Rente viagère à titre gratuit (RVTG) : barème IR après abattement de 10 % + prélèvements sociaux sur une fraction selon l'âge au 1er versement : 60-69 ans = 40 %, après 69 ans = 30 % |
| Versements non déduits | Capital constitué : exonération totale Produits : PFU 31,4 % ou option pour le barème progressif de l'IR | Rente viagère à titre onéreux (RVTO) : imposition partielle selon l'âge au 1er versement 60-69 ans = 40 % imposable / 70 ans et + = 30 % imposable (+ prélèvements sociaux) |
Dans tous les cas, aucune valeur n'est imposable à l'IFI pendant la phase d'épargne.
Débloquer votre épargne avant la retraite
Le PER est bloqué jusqu'à la retraite, sauf dans 6 cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Acquisition de la résidence principale
Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
Invalidité (2e ou 3e catégorie) du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants
Situation de surendettement du titulaire
Fin de droits au chômage ou fin de mandat social (≥ 2 ans sans renouvellement)
Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
Vous avez déjà des contrats retraite ?
Ils peuvent être transférés dans votre PER en conservant l'antériorité fiscale. Voici ce qui est transférable vers le Compartiment 1 :
PERP / Préfon / Corem / CRH
Anciens contrats de retraite individuelle dont la commercialisation a pris fin en octobre 2020.
Contrat Madelin
Réservé aux TNS. Le transfert vers le PER supprime l'obligation de versement annuel minimum.
En savoir plus sur la loi Madelin →
Article 83 (versements facultatifs)
Le transfert permet une sortie en capital des versements individuels facultatifs, impossible auparavant.
Autre PER
L'épargne du compartiment 1 d'un autre PER peut être transférée facilement vers votre nouveau contrat.
Vous souhaitez ouvrir un PER ou transférer vos contrats existants ?
Nous analysons le marché pour vous recommander le contrat le mieux adapté à votre situation.