Partage de la valeur
Depuis le 1er janvier 2025, votre entreprise est peut-être concernée par une nouvelle obligation. Atout Confiance vous aide à choisir et mettre en place le bon dispositif, simplement et efficacement.
Nouvelle obligation légale
Une mesure qui concerne des milliers d'entreprises à partir de 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Il s'agit d'un dispositif expérimental, mis en place pour 5 ans. Si vous n'avez rien mis en place et que vous êtes concerné, vous devez agir dès maintenant.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Les 3 conditions doivent être réunies simultanément :
11 – 49
Salariés
L'effectif de l'entreprise est compris entre 11 et moins de 50 salariés.
SA · SAS · SARL…
Forme sociétaire
L'entreprise est constituée sous forme de société (SA, SAS, SARL, SNC, SCA, SCS, société civile…). Les entreprises individuelles sont exclues.
≥ 1 %
Rentabilité sur 3 ans
L'entreprise a réalisé un bénéfice net fiscal égal à au moins 1 % du CA durant trois exercices consécutifs (2022, 2023 et 2024 pour 2025).
Votre choix
Trois dispositifs pour remplir votre obligation — à vous de choisir le plus adapté
Entreprises dispensées
Vous êtes peut-être déjà exonéré de cette obligation
Certaines entreprises ne sont pas soumises à cette nouvelle règle, même si elles remplissent les trois critères ci-dessus :
✗Entreprises individuelles
✗Sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO)
✗Entreprise de moins de 50 salariés appartenant à une UES déjà soumise à la participation
✗Toute entreprise déjà couverte par un accord d'intéressement ou de participation en cours
Un doute sur votre situation ? Contactez-nous pour une vérification rapide et gratuite.
Notre accompagnement
Atout Confiance : votre partenaire pour vous mettre en conformité
Entre les critères d'éligibilité, les trois dispositifs possibles et les formalités administratives, la mise en place peut sembler complexe. Nous simplifions tout cela pour vous, en comparant nos partenaires et en gérant la mise en œuvre de A à Z.
Diagnostic gratuit
Nous vérifions si votre entreprise est concernée et quel dispositif est le plus avantageux pour vous.
Multi-dispositifs, multi-partenaires
PPV, intéressement, abondement : nous comparons les solutions et les prestataires pour trouver la meilleure option.
Mise en place clé en main
Rédaction des accords, formalités, dépôt : nous nous occupons de tout pour que vous soyez en conformité rapidement.
Êtes-vous concerné par cette obligation ?
Un échange de 15 minutes suffit pour faire le point et identifier la meilleure solution pour votre entreprise.