Mentions légales, Cookies et RGPD

Mentions légales : 

Nom Société/Entreprise : ATOUT CONFIANCE
Forme : SARL unipersonnelle
Représentée par : Olivier TRIGODET
Siège social :
32 B AVENUE GAMBETTA
69250
Neuville sur saone
N° TVA intracommunautaire : FR68537536609
N° SIRET : 53753660900010
RCS : Non renseigné
Directeur de la publication : Olivier TRIGODET
Email : olivier@atout-confiance.fr
Tél. : 09.77.216.200

Hébergement :

o2switch

Adresse : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par l’Editeur ou par des tiers/partenaires et protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’Editeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers/partenaires, et toute reproduction sans autorisation expresse de l’Editeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse. Toute information accessible via un lien hypertexte n’est pas publiée par l’Editeur du présent site, celui-ci ne disposant d’aucun droit portant sur les contenus mis en ligne à travers lesdits liens.

Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site ou limitant son usage.

Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.

L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.

 

RGPD :

Finalité du traitement de vos données à caractère personnel

La finalité de notre traitement est de pouvoir réaliser notre prospection commerciale en collectant uniquement les données nécessaires nous permettant de qualifier nos prospects et de les recontacter par email ou par téléphone.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel que nous allons collecter seront destinées à nos équipes commerciales et marketing.

Transfert de données

Nos plateformes et services web sont hébergés chez O2SWITCH dans ses data centers français.

Responsable du traitement

SARL unipersonnelle Atout-Confiance

Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations. Cette durée peut être de 10 ans si vous êtes client Factorielles.

Vos droits

Conformément à la loi informatique et liberté et au règlement européen 2016/679 (RGPD) vous bénéficiez des droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation de ce traitement
  • Droit d’opposition à ce traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Afin de demander l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@factorielles.fr.
Dans cette demande, merci de nous préciser vos nom, prénom, adresse email, société ainsi que la nature du ou des droits que vous souhaitez exercer.

Introduction d’une réclamation

Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 

Cookies :