L’intégralité de votre parcours sur ce Site (http://www.atout-confiance.fr) vaut acceptation entière et sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article N°1 : Responsable de la publication et éditeur
Nom Société/Entreprise : ATOUT CONFIANCE
Forme : SARL unipersonnelle
Représentée par : Monsieur Olivier TRIGODET
Siège social : 32 bis Avenue Gambetta
69250 Neuville-sur-Saône
Code NAF : 6622Z
N° SIRET : 53753660900010
N° TVA intracommunautaire : FR68537536609
Greffe du Tribunal de Commerce de : Lyon
Directeur de la publication : Monsieur Olivier TRIGODET
Email : olivier@atout-confiance.fr
Tél. : 09.77.216.200
L’Editeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions légales.
Article N°2 : Hébergement
Le site http://www.atout-confiance.fr est hébergé par la société O2SWITCH.
Adresse : Chemin des Pardiaux ~ 63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
Article N°3 : Mise en garde
Les informations consultables sur le Site le sont à titre exclusivement informatif et ne constituent en aucune façon ni une offre de services, ni un engagement précontractuel ou contractuel, ni une recommandation ou une sollicitation d’achat ou de vente.
En effet, seul un conseil personnalisé et dûment formalisé par la SARL ATOUT-CONFIANCE par la remise des documents réglementaires en cours de validité, visés par les autorités compétentes (selon : « Devoir d’information et de conseil des intermédiaires », « Document d’entrée en relation », « Lettre de Mission », « Rapport d’adéquation », fiche IPID, prospectus, règlement, note d’information, DICI, statuts, rapports annuels, bulletins de souscription…) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé (cf. facteurs de risque), ainsi que des informations sur les frais, pourront matérialiser une démarche de Conseil émanant du cabinet ATOUT-CONFIANCE.
La SARL ATOUT-CONFIANCE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site. La SARL ATOUT-CONFIANCE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article N°4 : Règlements professionnels
En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l’ensemble de nos relations contractuelles.
La SARL ATOUT-CONFIANCE est immatriculée à l’ORIAS, registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et finance sous le N°11064566 (http://www.orias.fr) en qualité de :
1°/ Intermédiaire en assurance (IAS) sans maniement de fonds : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR ~ 4, Pl de Budapest – CS 92459 ~ 75436 PARIS Cedex 09.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115.000 € auprès de MMA ENTREPRISE.
Nous fournissons une prestation de conseil de Niveau 2 (courtier de catégorie B) : émettre une
recommandation personnalisée consistant à expliquer aux clients pourquoi, parmi plusieurs
contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux à leurs
exigences et besoins.
ATOUT CONFIANCE dispose d’une organisation appropriée pour garantir que ses clients ne
seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent et qu’ATOUT
CONFIANCE leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.
2°/ Conseil en Investissements Financiers : cette activité est régie par la loi n° 2003-706 du
1 er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant.
Notre cabinet est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF
(ANACOFI-CIF) association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse
courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ; adresse internet : www.amf-france.org
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
Exerçant son activité dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte
d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré
par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les
intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante,
votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une
entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de
liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI
et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une
Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et
du code des assurances (respectivement 1.500.000€/sinistre et 2.500.000€/sinistre, sans limite
par an).
Lien capitalistique : il n’existe strictement aucun lien capitalistique ni relation commerciale
significative entre ATOUT CONFIANCE et l’ensemble des différents fournisseurs pré-cités.
3°/ Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : sous le contrôle de
l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75346 Paris
Cedex 9.
La SARL ATOUT-CONFIANCE adhère à l’ANACOFI-COURTAGE, qui inclut également
l’activité IAS.
ATOUT CONFIANCE propose un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 du Code
monétaire et financier portant sur des contrats de crédit immobiliers. La prestation de conseil
est de Niveau 1 : elle consiste à proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du
client. Elle pourra être de niveau 2, dans ce cas ATOUT-CONFIANCE émettra une
recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs
contrats, un ou plusieurs d’entre eux correspondent le mieux à ses exigences et besoins.
Dans le cadre de ce service, les recommandations émises par ATOUT-CONFIANCE portent
sur sa propre gamme de produits (conseil non indépendant).
ATOUT CONFIANCE n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler
exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant
de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par
l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.
Article N°5 : Traitement des réclamations
Conformément à l’article 325-12-1 du Règlement Général de l’AMF, le cabinet ATOUT CONFIANCE, Courtier d’assurances et Conseiller en Investissement Financier (CIF) membre de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF, a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La personne en charge des réclamations est Monsieur Olivier TRIGODET.
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté sur un support durable selon les modalités suivantes :
Par courrier : ATOUT-CONFIANCE ~ 32 bis, Avenue Gambetta ~ 69250 Neuville-sur-Saône
Par téléphone : 09.77.21.62.00 ou 06.28.07.01.75 ou Par fax : 04.28.10.13.90
Par mail : reclamations@atout-confiance.fr
Dans ce cadre, le cabinet ATOUT CONFIANCE se doit d’accuser réception d’une réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa réception puis d’y répondre dans les 60 jours, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées des organismes Médiateurs concernés, en cas de non règlement du litige ou à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :
Article N°6 : Contenu du site et propriété intellectuelle
Le nom de la Société et son logo ont été déposés à l’INPI (Enregistrement N°474694).
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