Politique de Confidentialité

Article N°1 : Réglementation

La présente politique de confidentialité est fondée sur les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Article N°2 : Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme (seule votre adresse IP est identifiée). Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis / d’information ou si vous remplissez notre formulaire de contact car vous souhaitez être recontacté(e).

Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

En effectuant toute démarche pour nous contacter, vous garantissez l’exactitude des données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Article N°3 : Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de :
* gérer et assurer la relation client (demande de renseignements, devis, traitement des demandes, communication des offres commerciales ou de newsletters),
* améliorer la navigation sur notre site et optimiser son développement,
* personnaliser des services,
* authentifier des données transmises (prévention des incidents de sécurité ou des fraudes, etc.).
La collecte de ces données à caractère personnel est fondée à la fois sur nos obligations légales et votre consentement.

Article N°4 : Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les données personnelles recueillies sont traitées par notre société en sa qualité de responsable de traitement du Site ; elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement.
ATOUT CONFIANCE s’engage à :
* respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles : leur collecte et leur traitement sont uniquement utilisées pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer, à savoir la réalisation des prestations de conseils,
* préserver leur sécurité et intégrité,
* ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues,
* agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis.

Article N°5 : Quelle est la durée de conservation ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité exposée ci-dessus.

Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute notre relation d’affaire augmentée du délai de prescription légale (5 ans) pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire ou engager/répondre à tout litige.

Après quoi, elles seront détruites.

Article N°6 : Comment vos données sont-elles protégées ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment par notre politique générale de sécurité informatique, la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs, la sécurisation de nos locaux et outils informatiques, le choix de nos partenaires et de nos sous-traitants.

Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers sous-traitants tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, lesquels peuvent être situés au sein ou en dehors de l’Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent dans le respect de la présente Politique, dans le cadre des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne s’agissant de nos prestataires hors UE et avec un niveau de protection équivalent et adapté, et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Article N°7 : Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.

Dans ce cas, vous pourrez quand-même naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e)…).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer sur support durable (courrier, email, etc…) votre droit d’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, sa limitation. Vous disposez aussi du droit de rectification, d’effacement, des données à caractère personnel ; vous pouvez aussi nous demander de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller, de les faire rectifier en contactant le responsable de traitement. Vous pouvez aussi demander à ne plus figurer sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante : olivier@atout-confiance.fr

Vous avez également un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici : olivier@atout-confiance.fr

De plus, vous avez un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr). En amont, il est recommandé de contacter ATOUT CONFIANCE afin de trouver une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Article N°8 : Qui est le responsable du site ?

Le Site est édité par la société ATOUT CONFIANCE. Nous sommes joignables pour toute question ou démarche relative à cette politique de confidentialité relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel.

A cet effet, l’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet ATOUT CONFIANCE sont :

Monsieur Olivier TRIGODET ~ 32 bis Avenue Gambetta – 69250 Neuville-sur-Saône

Tél : 09.77.21.62.00 ~ Téléphone portable : 06.28.07.01.75 ~ olivier@atout-confiance.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Article N°9 : Précision complémentaire

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité ; auquel cas, ces modifications entrant en vigueur immédiatement.

A chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.